Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLOSE (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel souscrivant à la plateforme CLOSE (ci-après « le Commerçant »).

Toute souscription à un abonnement CLOSE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Commerçant.

CLOSE est une plateforme digitale de fidélisation client proposant :

• Un système de tampons digitaux via QR codes rotatifs
• Un tableau de bord de gestion des programmes de fidélité
• Des outils d’analyse des comportements clients (selon le plan souscrit)
• Des campagnes automatisées (anniversaires, réengagement) (selon le plan souscrit)

3.1 Forfait gratuit

Tout Commerçant peut utiliser la Plateforme gratuitement, sans limite de durée, avec le forfait RETENIR. Aucune information bancaire n’est requise. Le forfait gratuit ne donne lieu à aucune facturation et n’est jamais converti automatiquement en abonnement payant.

3.2 Plans d’Abonnement

Le Commerçant peut souscrire à l’un des plans suivants :

3.3 Limites des forfaits

Chaque forfait fixe un nombre maximum de points de vente et de clients. Lorsqu’un Commerçant passe à un forfait inférieur, les points de vente et les clients au-delà des limites du nouveau forfait, en commençant par les plus récents, sont supprimés. Le Commerçant en est informé avant de confirmer le changement de forfait.

3.4 Modification des Tarifs

CLOSE se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Commerçant peut résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les paiements sont traités via Paystack et acceptés par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur date d’échéance. En cas d’échec de paiement, le Commerçant dispose d’un délai de grâce de 5 (cinq) jours calendaires avant suspension du service.

5.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelables tacitement.

5.2 Résiliation par le Commerçant

Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période déjà facturée.

5.3 Résiliation par CLOSE

CLOSE peut résilier l’abonnement en cas de :

• Non-paiement persistant au-delà du délai de grâce
• Violation des présentes CGV ou des conditions d’utilisation
• Usage frauduleux ou abusif de la Plateforme

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé.

Le Commerçant s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (QR codes rotatifs, limites de scan)
• Informer ses clients de la collecte de leurs données personnelles via CLOSE
• Respecter la législation applicable en matière de protection des données

7.1 Limitation de Responsabilité de CLOSE

CLOSE s’engage à fournir le service avec diligence. En cas d’interruption technique, CLOSE s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais. CLOSE ne saurait être tenu responsable des pertes commerciales indirectes résultant d’une interruption de service.

7.2 Responsabilité du Commerçant

Le Commerçant est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, de la gestion de ses programmes de fidélité et des récompenses promises à ses clients.

L’ensemble des éléments de la Plateforme CLOSE (logo, interface, algorithmes, base de données) sont la propriété exclusive de CLOSE et protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de CLOSE, disponible sur la Plateforme. Dans le cadre du service, CLOSE agit en qualité de sous-traitant pour les données des clients du Commerçant.

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

Pour toute question relative aux présentes CGV :