Juridique
Mentions Légales
Conformément à la législation ivoirienne en vigueur
Version 1.0 — 06.04.2026
1. Éditeur de la Plateforme
Raison sociale : MSA GROUP SARL
Forme juridique : SARL
Capital social : 6 500 000 F CFA
Siège social : Riviera 3, 21 BP 837 Abidjan 21, Abidjan, Côte d’Ivoire
RCCM : CI-ABJ-03-2021-B12-03632
Numéro de compte contribuable : 2162818S
Email : contact@close-apps.com
2. Hébergement
La Plateforme CLOSE est hébergée par :
Contabo GmbH
Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne
https://contabo.com
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de la Plateforme CLOSE — incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données — est la propriété de CLOSE ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
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7. Droit Applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan, Côte d’Ivoire.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la Plateforme :
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Email juridique : legal@close-apps.com
Email protection des données : privacy@close-apps.com
Adresse postale : 21 BP 837 Abidjan 21