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Juridique

Mentions Légales

Conformément à la législation ivoirienne en vigueur

Version 1.0 — 06.04.2026

1. Éditeur de la Plateforme

Raison sociale : MSA GROUP SARL

Forme juridique : SARL

Capital social : 6 500 000 F CFA

Siège social : Riviera 3, 21 BP 837 Abidjan 21, Abidjan, Côte d’Ivoire

RCCM : CI-ABJ-03-2021-B12-03632

Numéro de compte contribuable : 2162818S

Email : contact@close-apps.com

2. Hébergement

La Plateforme CLOSE est hébergée par :

Contabo GmbH

Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne

https://contabo.com

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de la Plateforme CLOSE — incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données — est la propriété de CLOSE ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

La marque « CLOSE » et le slogan « Rester Proche » sont des marques en cours de dépôt. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de CLOSE, est strictement interdite.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à : privacy@close-apps.com

CLOSE est en cours de déclaration auprès de l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire).

5. Cookies

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6. Liens Hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. CLOSE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Droit Applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la Plateforme :

Email général : contact@close-apps.com

Email juridique : legal@close-apps.com

Email protection des données : privacy@close-apps.com

Adresse postale : 21 BP 837 Abidjan 21