Juridique
Politique de Confidentialité
Applicable à la plateforme CLOSE et à ses utilisateurs
Version 1.0 — 06.04.2026
1. Introduction
CLOSE (ci-après « la Plateforme ») est une solution de fidélisation digitale destinée aux entreprises (ci-après « les Commerçants ») et à leurs clients (ci-après « les Utilisateurs Finaux »).
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CLOSE collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles, conformément à la législation ivoirienne sur la protection des données personnelles (notamment la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel) ainsi qu’aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez les termes de la présente Politique.
2. Responsable du Traitement
MSA GROUP SARL
Siège social : Riviera 3, 21 BP 837 Abidjan 21, Abidjan, Côte d’Ivoire
Email de contact : privacy@close-apps.com
RCCM : CI-ABJ-03-2021-B12-03632
3. Données Collectées
3.1 Données des Commerçants
Lors de la création d’un compte sur CLOSE, nous collectons :
- Nom et prénom du responsable de compte
- Raison sociale de l’établissement
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées par notre prestataire Paystack — nous ne stockons pas les données bancaires)
3.2 Données des Utilisateurs Finaux (Clients des Commerçants)
Lors de l’inscription à un programme de fidélité, nous collectons :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Date de naissance (optionnelle, utilisée pour les campagnes anniversaire)
- Historique des tampons et récompenses
3.3 Données de Navigation
Nous collectons automatiquement certaines données techniques lors de l’utilisation de la Plateforme :
- Adresse IP
- Type d’appareil et navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Données de scan des QR codes (date, heure, localisation approximative)
4. Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fourniture et gestion du service de fidélisation
- Gestion des comptes Commerçants et de la facturation
- Envoi de communications relatives au service (campagnes anniversaire, alertes d’inactivité)
- Amélioration de la Plateforme et analyses statistiques
- Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
- Respect des obligations légales et réglementaires
5. Base Légale du Traitement
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
- Consentement : pour les communications marketing et les campagnes
- Intérêt légitime : pour la prévention de la fraude et l’amélioration du service
- Obligation légale : pour les obligations comptables et fiscales
6. Conservation des Données
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte Commerçant : pendant toute la durée du contrat + 5 ans après résiliation
- Données Utilisateurs Finaux : pendant toute la durée d’activité du programme de fidélité + 2 ans
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
7. Partage des Données
CLOSE ne vend jamais vos données à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement avec :
- Paystack : prestataire de paiement, pour le traitement des transactions
- Prestataires techniques : hébergement (Contabo), email (LWS), support client (Tawk.io) — dans le strict cadre de leurs missions
- Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou réglementaire
8. Sécurité des Données
CLOSE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Codes QR rotatifs pour prévenir la fraude
- Accès aux données restreint au personnel autorisé
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance des accès suspects
9. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@close-apps.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
10. Cookies
La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités.
11. Modifications
CLOSE se réserve le droit de modifier la présente Politique. Les Commerçants seront informés par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification significative.
12. Contact et Réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : privacy@close-apps.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire).